CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec ISLAMland en écrivant un mail à contact@islamland.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par les « CGU ») définissent les conditions et modalités appliquées pour la mise en relation de projets de constructions, de rénovation et d'agrandissement de Mosquées et de donateurs. Ce service de mise en relation est fourni par ISLAMland via le site web ISLAMland.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux Porteurs de projets ainsi qu'aux donateurs.

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS :

Les termes et expressions suivants ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre indifféremment en majuscule ou en minuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions contractuelles ou dans tout autre document émanant de ISLAMland.

Donateur : Personne Membre qui après s’être inscrite sur le Site décide de contribuer à un ou ou plusieurs projets publiés sur le Site ISLAMland.fr.

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Compte : Compte tenu par ISLAMLand pour chaque Membre Donateur ou Porteur de Projets.

Porteur de Projet : Membre inscrit sur le Site et qui a proposé un ou plusieurs Projets de construction, d'agrandissement ou de rénovation de Mosquée(s) publié(s) sur le site.

Projet : Projet de construction, , d'agrandissement ou de rénovation de Mosquée(s) faisant l'objet d'un appel aux dons et édité par un Membre Porteur de Projet.

Membre : désigne tout internaute qui s’est inscrit sur le Site Web MUSLIMland.fr  après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et fourni l’ensemble des informations demandées et qui a définitivement validé son compte après réception d’un email de confirmation.

Montant de l'appel aux dons : désigne le la somme d'argent nécessaire au Projet. Ce montant est fixé par le Porteur du Projet.

Le Don : Désigne la somme d'argent donné par le donateur pour une Projet. Le Don se fait au chapeau. C'est à dire que le donateur donne le montant qu'il veut.

Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par ISLAMland et des prestations effectuées par ISLAMland pour mettre en relation les Porteurs de Projets et les Donateurs.

Site Web ou Site : Désigne le site internet ISLAMland accessible notamment à l’adresse www.ISLAMland.fr , afin d’assurer le Service de mise en relation des Porteurs de Projets et les Donateurs.

ARTICLE I – OBJET :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du Service par ISLAMland.

Le fait pour l'Utilisateur d'avoir accès aux présentes CGU contractuelles puis de cocher la case intitulée « J'ai lu et j'accepte les présentes conditions contractuelles ! » vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les présentes conditions contractuelles.

Tout don fait par le Donateur, tout dépot de Projet fait par le Contributeur emporte l'adhésion de chacun, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.

Les présentes conditions contractuelles prévalent sur toute autre règle et/ou document émanant d’un utilisateur Membre ou non.

ARTICLE II – MISE EN GARDE - PRE-REQUIS :

2-1. Le Service de mise en relation des Porteurs de Projets et des Donateurs n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant leur permettant notamment de télécharger ou d’éditer des fichiers. Les caractéristiques nécessaires du système informatique du Contributeur ou Acquéreur sont indiquées sur le Site Web dans la partie « configuration minimale ». Les Membres reconnaissent en avoir pris connaissance.

ARTICLE III – INSCRIPTION SUR LE SITE :

Avant tout dépot, don, ou commentaire l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.

3-1. Capacité de contracter : L’inscription sur le Site Web est ouverte à toute personne capable juridiquement de contracter. Les mineurs ne peuvent faire de dons sur le Site sans autorisation de son tuteur légal, sous réserve que ces transactions demeurent des « actes de la vie courante » non interdites par la loi.

3-2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation : L’internaute ne deviendra Membre qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet et fourni ses coordonnées.

            De même, avant tout dépôt de Projet ou de Don, l’internaute devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case associée.

3-3. Fourniture de données personnelles : Afin de devenir Membre, l’internaute est appelé à fournir des informations le concernant (genre, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail etc.). Afin de devenir Membre l’internaute doit indiquer s’enregistrer en ligne à l’adresse http://www.islamland.fr/create_account.php directement accessible en cliquant sur le lien «Cliquez ici pour créer votre compte » à partir de la page d’accueil. L’internaute desirant devenir Membre s'engage à fournir à ISLAMland des informations complètes, exactes et à les maintenir constamment à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l'objet d'une information à ISLAMland via le formulaire de modification « Information compte » disponible à l’adresse suivante http://www.islamland.fr/account_edit.php », notamment en cas de changement d'adresse postale ou d'adresse e-mail. A défaut, le Membre en supportera les conséquences.

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à ISLAMland sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Le traitement des données personnelles de chaque Membre est fait par ISLAMland, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

D’après les Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui le concernent. Chaque Membre peut exercer ces droits en adressant une lettre Recommandée avec accusé de réception au siège social de ISLAMland ou par e-mail à contact@islamland.fr. Sauf opposition de la part des Membres, ISLAMland est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.

Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, ISLAMland pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

3-4. Choix d’un identifiant et d’un mot de passe : En s’inscrivant, chaque Membre indiquera une adresse e-mail et un mot de passe valide. Un Lien et un code d’activation lui seront envoyés à l’adresse e-mail fourni. L’activation du compte ne sera effective qu’après activation de celui-ci par le code fourni ou le lien fourni dans l’e-mail. Le Membre pourra, par la suite, s’il le désire, modifier son mot de passe en cliquant sur le lien « Information général » puis sur « Changer le mot de passe de mon compte. » à partir de la page principale.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels.

Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe le concernant.

Chaque Membre s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe le concernant et à ne les divulguer à personne.

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un Membre devra être immédiatement signalée par écrit ou par mail à ISLAMland, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

3-5. Règles à respecter quant aux contenus hébergés : Il est interdit aux Membres de télécharger, d’envoyer, de transmettre, de diffuser, etc. sur le Site Web des contenus susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, l'ordre public, aux bonnes mœurs comme les contenus :

À caractère diffamatoire, ou injurieux, ou diffamatoire ou pédophile, ou pornographique;

Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;

Incitant à la commission de crimes et délits ; ou à la haine raciale ou à la discrimination ;

Portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ou aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ou aux droits de producteurs de bases de données ;

Constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;

Faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;

Contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de ID-Box ou de ses Membres ;

De manière générale, à caractère illicite.

Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Membres sur le Site ISLAMland.fr.

3-6. Garantie relative aux informations fournies : Chaque Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

3-7. Procédure propre aux Contributeurs : Tout membre désireux de devenir Porteur de Projet devra procéder aux étapes suivantes :

Ouvrir un compte en renseignant la partie « Information de mon compte » disponible à l’adresse « http://www.islamland.fr/create_account.php »;

Communiquer les coordonnées valides d’un compte Bancaire ou Paypal pour pouvoir être réglé par ISLAMland; C’est l’adresse d’inscription qui fait foi. Il faut donc s’inscrire avec son adresse Paypal.

Editer le Projet ainsi que les pièces jointes associées.

Remplir la fiche descriptive de son Projet ;

Indiquer le Montant de l'appel aux dons ;

Cette procédure est plus amplement décrite sur le Site. Le Porteur de Projet s’engage à respecter les conditions définies sur le Site, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance, à savoir notamment :

L’édition de chaque Projet en respectant le format, la résolution minimale et la taille maximale précisés ;

La fourniture d’un titre clair à chaque Projet ne dépassant le nombre de caractères requis ;

La fourniture d’une description pour chaque Projet ;

La fourniture de la désignation du champ d’application et de la valeur ajoutée apportée par son Projet; 

La fourniture des mots-clés associés au Projet;

La fourniture des pièces jointes associées pour présenter le Projet selon la résolution minimale requise ;

La description du Projet devra être visionnée gratuitement par les internautes ;

Le Porteur de Projet est informé qu’en choisissant de faire un appel aux dons sur le site ISLAMland, il autorise expressément ISLAMland à exploiter le Projet gratuitement et les supports qui y sont éventuellement associés aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, cette promotion pouvant être effectuée sur le Site Web mais aussi sur tout autre support. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel le Contributeur sera inscrit sur le Site.

Le Porteur de Projet, pendant cette même période, autorise ISLAMland à faire état de ses initiales, de la liste et des caractéristiques de ses Projets, à des fins de communication et de promotion du Site et du Service.

3-8. Garantie relative aux Projets déposés par les Porteurs de Projets : Les Porteurs de Projets garantissent n’avoir introduit sur le site ISLAMland aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers. Ils garantissent les Membres contre tout recours de ce fait. D’une manière générale, les Porteurs de Projets déclarent avoir seuls qualité pour déposer le Projet et assurer la communication associée et consentir les droits à ISLAMland contre tout recours ou action que pourraient former toutes personnes physiques ou morales estimant avoir un droit quelconque à faire valoir sur tout ou partie du Porjet et des supports de communications ou sur l’exploitation des droits concédés.

ARTICLE IV – LICENCE :

Le contenu de la Licence pouvant être concédée par les Contributeurs sur les IDs qu’ils ont créés est le suivant :

ARTICLE VI - PROPOSITION DES PROJETS :

Les Projets seront proposés par publication et téléchargement.

Les Donateurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE VII - DISPOSITIONS GENERALES :

7-1. Durée : Le contrat entre les Membres et ISLAMland est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par chacun des Membres.

7-2. Désinscription - Résiliation : Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre RAR). Toutes les informations et les Projets contenues sur le compte du Membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation. Dans les meilleurs délais suivant la résiliation du contrat, ISLAMland versera au Membre Contributeur l’argent dont il est titulaire sur son compte Paypal. La commission de transfert précisée à la clause 5-3 sera due par le Contributeur qui s’y oblige, peu importe le montant atteint par ce dernier au moment de la résiliation.

7-3. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des taux de Commission : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par ISLAMland. La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera communiquée par e-mail aux Membres concernés et entrera en vigueur dans les sept (7) jours suivant cet envoi. A défaut d’acceptation de cette nouvelle version, les Membres auront la possibilité de se désinscrire et de résilier leur contrat par simple notification adressée à ISLAMland (par e-mail ou par lettre RAR). Au-delà du délai susmentionné et en l’absence de manifestation des Membres, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera considérée comme acceptée par les Membres concernés.

7-5. Responsabilité :

7-5-1. Responsabilité lors de la fourniture par les Membres de leurs coordonnées : Il est de la responsabilité des Membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de ISLAMland ne pourra être retenue en raison d’une erreur du fait d'un Membre dans la saisie de ses coordonnées.

7-5-2. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe : ISLAMland ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

7-5-3. Responsabilité quant au contenu de la déscription du Projet : ISLAMland ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des descriptifs des Projets et notamment de leur pertinence. Chaque Donateur est donc invité à lire, avant tout achat, la fiche descriptive présentée sur le Site.

7-5-4. Responsabilité des Porteurs de Projets quant à leur activité : Les Porteurs de Projets sont seuls responsables du respect des obligations fiscales et sociales auxquelles ils peuvent être soumis compte tenu du volume de leur activité sur le Site.

7-5-6. Limites de l’Internet : Les Membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;

Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.

7-6. Utilisation du Site Web :

7-6-1. Dysfonctionnement du Site Web : ISLAMland n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. ISLAMland ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

7-6-2. Disponibilité et accès au Site Web : Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, ISLAMland s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Toute interruption pour des travaux de maintenance dont la durée prévisible est supérieure à 24 heures sera signalée aux Membres par courrier électronique vingt-quatre (24) heures à l’avance.

7-6-3. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web : Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de ISLAMland.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus propres à ISLAMland pour un usage privé est autorisée.

Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus propre à ISLAMland sans autorisation expresse et préalable de ISLAMland.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus VP est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

7-6-4. En toute hypothèse, ISLAMland ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes CGU.

7-7. Loi applicable / Tribunal compétent :

7-7-1. Loi applicable : Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et ISLAMland restera soumis à la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi.

7-7-2. Tribunal compétent : Dans l’hypothèse où le Membre serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et ISLAMland et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE PARIS. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

7-8. Bannière publicitaire :

ISLAMland se réserve le droit d’éditer des bannières publicitaires sur son site. Aucune rétribution sur les bannières publicitaires ne sera faite aux membres qu’ils soient Porteurs de Projet ou Donateurs.

7-8. Transfert des dons aux Porteurs de Projets :

ISLAMland procedera aux transfert des fonds apres avoir vérifié le bien fondé et la conformité du Projet avec la description donnée sur le site. ISLAMland se réserve le droit de refuser de transferer les dons si les preuves du bien fondé et de la conformité ne sont pas fournies et conformes. Dans ce cas ISLAMland affectera les dons à un autre Projet et assurera une communication auprès des Membres.